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Mobil-home : règles à respecter et législation

Légalement, un mobil-home répond à une définition bien précise. Ni véhicule classique, ni habitation permanente, il ne peut être installé en tous lieux. D’où la nécessité de bien veiller aux modalités d’acquisition. Aperçu de la réglementation qui s’applique aux résidences mobiles de loisirs.


Mobil-home : définition légale

Depuis le 1er octobre 2007, le Code de l’urbanisme définit les résidences mobiles de loisirs comme des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».

Définition du mobil-home

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Par Patrick Mahé,
Président de la section mobil-homes au sein d'UNI VDL,
Président d'ÉcoMH et administrateur des sociétés IRM et O'Hara

Les mobil-homes se distinguent donc à la fois des caravanes, véhicules mobiles autorisés à circuler par le Code de la route, et des habitations légères de loisirs, soumises à une législation plus contraignante. Une de leur caractéristique essentielle, même si leur transport doit obligatoirement s’effectuer par convoi exceptionnel, est de devoir conserver leurs moyens de mobilité.

Même installé, un mobil-home doit conserver ses moyens de mobilité

Ainsi, le mobil-home doit être stabilisé sur le sol sans être fixé par un aménagement quelconque. Seuls les terrasses et auvents démontables sont autorisés. Les raccordements aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, d’électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et autres réseaux similaires doivent s’effectuer conformément aux normes en vigueur et être facilement démontables.

La surface réglementaire du mobil-home

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Par Patrick Mahé,
Président de la section mobil-homes au sein d'UNI VDL,
Président d'ÉcoMH et administrateur des sociétés IRM et O'Hara


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